La charte éthique

Annoncée le 4 Juin 2019 lors de son discours de candidature à l’élection municipale, la charte souhaitée par Nicolas Koukas sur la transparence de la vie publique, de l’éthique en politique et de lutte contre la corruption a été présentée le 14 juin 2019.
 
 
 

Co-rédigée avec l’association ANTICOR, association nationale qui lutte contre la corruption, cette charte s’inscrit pleinement dans le renouveau des pratiques politiques souhaité par Nicolas KOUKAS et par les Arlésien-ne-s.

En effet, il est aujourd’hui indispensable que chaque élu exerce son mandat avec responsabilité et dans la confiance de nos concitoyens auxquels elle apporte des garanties.

Cette charte n’a pas de couleur politique, elle n’est ni de droite ni de gauche, elle constitue le socle fondateur d’un engagement éthique et citoyen.

La charte s'articule autour de 4 axes

TRANSPARENCE

Transparence de l’action publique

Rendre public l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières et aux commissions. / Mettre en ligne les déclarations d’intérêts du Maire, des Adjoints, des Présidents et Vice-présidents des organismes publics sous l’autorité du Maire. / Mettre à disposition les données publiques de la municipalité à la réutilisation libre et gratuite (« open data ») et modifier les conditions générales d’utilisation de ses sites internet. / Mettre en ligne les documents communicables les plus importants (délibérations, arrêtés réglementaires, comptes rendus des séances plénières, rapports des délégataires, comptes rendus des commissions des marchés publics, observations de la chambre régionale des comptes, etc.) ainsi que les captations vidéos des séances des conseils municipaux. / Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par le Maire et les conseillers municipaux ainsi que la liste des bénéficiaires de logement et/ou de voiture de fonctions ou de toutes autres avantages en nature. / Demander la certification des comptes municipaux par la Chambre régionale de la Cour de comptes.

PRÉVENTION ET LUTTE

Prévention des conflits d’intérêts et lutte contre la corruption

Interdire strictement aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage de quelle que nature que ce soit. / Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité. / Retirer définitivement les fonctions exécutives de tout élu condamné pour atteinte à la probité. / Mettre en place une procédure d’alerte éthique et protéger les lanceurs d’alerte. / Toute embauche par la municipalité d’un membre de la famille ou d’un ami d’un élu membre du conseil municipal et/ou d’un agent communal, fasse l’objet d’une procédure de recrutement encadrée et renforcée. / Se doter d’un code de conduite rappelant les règles et procédures applicables en faveur de la lutte contre les conflits d’intérêt et la corruption.

CONTROLE

Disponibilité des élus et contrôle de l’action municipale

Proratiser l’indemnité des élus en fonction de leur présence aux séances des conseils municipaux, aux séances plénières et aux commissions. / Les élus effectuent au moins une fois par mois une permanence citoyenne dans les quartiers, hameaux et villages de la ville. / Respecter les élus de l’opposition en leur permettant d’exercer leur droit à la formation, en les associant à l’ensemble des instances municipales. / Proposer à l’opposition la présidence de la commission d’appel d’offres. / Associer l’opposition aux jurys de recrutement et à la désignation des membres non élus de la commission consultative des services publics locaux. / Mettre en place annuellement une restitution publique des politiques et projets de territoire développés par les élus dépositaires d’une délégation.

RESPONSABILITÉ

Clause de responsabilités sociales et environnementales de la municipalité

La municipalité soit un partenaire de confiance. / Mettre en place au sein de la municipalité, un comité éthique et déontologique composé d’un tiers de citoyens tirés au sort sur la base des listes électorales, d’un tiers de représentants des acteurs économiques locaux et d’un tiers d’élus de la majorité et l’opposition. / Désigner au sein de la municipalité un responsable « Ethique », chargé de faire le lien avec le comité éthique et déontologie ainsi que de délivrer des conseils déontologiques et éthiques aux élus et agents publics et de répondre aux alertes éthiques. / Insérée une clause de responsabilités sociales et environnementales dans l’ensemble des documents administratifs et contractuels signés entre la municipalité et ses partenaires, délégataires de missions de services publics, prestataires, cocontractants, associations subventionnées Dans le même sens, les Partenaires devront s’engager à prendre des mesures de portée identique ou similaire. / Toute infraction aux engagements pris par les Partenaires entraîne une résiliation du contrat conclu et puisse donner lieu à d’éventuelles sanctions. / Toutes associations subventionnées participent à une action citoyenne dans l’année civile de la subvention perçue en matière de protection et de défense de notre patrimoine environnemental.

« En tant que candidat aux prochaines élections municipales, je souhaite porter un engagement éthique irréprochable et mettre la notion de respect au cœur du projet que nous aurons à construire ensemble pour notre ville et ses habitants ».

Nicolas Koukas

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