Logement

FAIRE DU LOGEMENT UN DROIT IMPRESCRIPTIBLE POUR LES ARLÉSIENS-NE-S !

1.

Réguler les locations touristiques de type « Airbnb »

> Mettre en place une brigade de contrôle, composée d’agents assermentés, pour veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de logements touristiques.

> Renforcer les contraintes liées au changement d’usage des locations dans le règlement municipal.

2.

Transformer les mètres carrés vacants du centre-ville pour développer de nouvelles activités

> Majorer la taxe sur les logements vacants (T.L.V.) dès lors que les logements sont vacants sur de longues durées.

> Recourir plus systématiquement au droit de préemption urbain pour acquérir les biens immobiliers mis en vente qui ont un intérêt pour la ville (par exemple, des projets publics, des habitats durables et/ou des activités commerciales).

> Mobiliser les outils juridiques existants pour inciter les propriétaires de logements vacants à les remettre sur le marché de l’immobilier.

> Faire connaître aux investisseurs les espaces vacants disponibles pour favoriser le développement de logements inclusifs bénéficiant à tous.

3.

Renforcer l’équité territoriale en matière de logements pour tous

> Construire, conformément au Plan Local pour l’Habitat (2017-2022), des logements sociaux favorisant la mixité sociale, dans des zones urbaines bénéficiant de fonciers disponibles.

4.

Faciliter et rendre transparent l’attribution des logements sociaux

> Mettre en place une Commission Unique du Logement, pour instruire et suivre les demandes d’attribution de logements sociaux, réunissant des représentants issus de l’Etat, des bailleurs sociaux de la ville, des élus de la majorité et de l’opposition, des associations de locataires, ainsi que des habitants tirés au sort.

> Instaurer l’anonymat dans le traitement des dossiers de demande de logements sociaux.

> Publier systématiquement les annonces de logements disponibles et donner la possibilité aux personnes qui souhaitent un logement plus petit ou plus grand de pouvoir déménager.

> Inciter les bailleurs sociaux à créer une « bourse d’échanges » de logements sociaux entre locataires dont les logements attribués ne correspondent plus à leur situation et/ou à leur besoin.

5.

Lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil

> Instaurer un « permis de louer » pour identifier les habitats indignes et y mettre fin.

> Mettre en place, au sein du service communal d’hygiène et de santé, un Comité de suivi trimestriel en lien avec le Maire et l’élu en charge de la politique du logement.

> Mobiliser l’ensemble des outils juridiques, et en particulier ceux dont la Commune dispose pour l’hygiène et la santé, pour lutter contre l’habitat indigne.

6.

Diminuer de manière significative le nombre d’Arlésiens sans-abri et mal logés

> Développer des solutions d’accueil et d’hébergement pérennes qui soient accompagnées de mesures en faveur de la réinsertion sociale.

7.

Favoriser les logements pour les étudiants et les jeunes de moins de 30 ans

> Signer une convention « étudiants/jeunes » avec les bailleurs sociaux pour faciliter l’attribution de logements sociaux, non affectés, à des étudiants et jeunes Arlésiens de moins de 30 ans.

> Encourager le développement de logements étudiants gérés par le CROUS d’Aix-Marseille-Avignon.

8.

Permettre aux saisonniers de pouvoir se loger dignement dans la Ville

> Comptabiliser les logements saisonniers dans le quota des logements sociaux.

> Créer des partenariats avec les Collèges et les Lycées situés sur le territoire communal pour permettre aux saisonniers estivaux de bénéficier de chambres à un coût maîtrisé.

9.

Créer les conditions favorables au développement de résidences pour personnes âgées

> Travailler avec les bailleurs sociaux en lien avec le CCAS pour créer des résidences adaptées aux personnes âgées et aux personnes très dépendantes, afin qu’elles bénéficient de logements confortables, sécurisés, médicalisés et adaptés à l’intervention de soignants.

10.

Favoriser l’émergence de nouvelles formes de logements, dans une logique de partage et de solidarité, à l’échelle communale et intercommunale

> Créer les conditions favorables à l’expérimentation des formes de logement émergentes (logement inter-générationnel, maisons « co-living », réseau d’entraide étudiants / séniors, etc.), afin d’anticiper l’évolution de notre société et les nouveaux besoins.

> Co-construire des espaces d’habitations destinés à des usages communs, en associant étroitement les habitants au projet, dans une logique de partage et de solidarité.

« Nous devons faire de l'accès au logement une priorité pour les Arlésiennes et les Arlésiens ! »

Nicolas Koukas